"L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN DE LA BRAGUE ET LES CATASTROPHES NATURELLES ET CLIMATIQUES" A.S.L.I.B.-CNC

Activité

Mission

a pour but : en cas de catastrophe de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle auprès des autorités compétentes en vue d'obtenir les indemnisations par les assurances, ou bien de dénoncer les responsabilités et obtenir les dédommagements par tous les moyens à disposition, d'autre part faire appel aux collectivités afin de subvenir aux besoins des sinistrés ; en général d'étudier toutes mesures permettant d'éviter de nouvelles inondations ou plus généralement des catastrophes naturelles et climatiques et atteintes aux biens et personnes, de proposer des études aux collectivités publiques concernées et d'agir auprès de celles-ci pour que les travaux soient exécutés, afin de préserver les intérêts et les biens ainsi que la personne physique des administrés ; veiller à une urbanisation et un aménagement raisonnés de l'ensemble du bassin versant et vallée de la Brague (notamment sur les territoires des communes de Biot et Antibes), notamment dans un souci de limiter l'imperméabilisation des sols, de s'assurer de la protection des biens et des personnes et de faire respecter les contraintes hydrauliques pesant sur le territoire ; à tout moment et, afin de défendre l'objet de l'association, toute habilitation d'ester en justice est d'ores et déjà conférée au président au vue d'une simple décision du conseil d'administration

Commune

Biot (06410)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061005426

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061007670

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03