ASSOCIATION PASTORALE DE BIAUNE LE VALLON

Active Ribiers 2015-04-16
M

Mission

exploiter en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, et délimitées en application du décret n°72-24 du 4 janvier 1972, la gestion technique et administrative de l'estive, l'amélioration des pâturages et des parcours, le perfectionnement des méthodes d'élevage, la défense sanitaire des troupeaux, et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioraion de l'élevage

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Sisteronais-Buëch
@

Commune & Contact

Commune

Ribiers (05300)

Associations de Val Buëch-Méouge

Siège INSEE

LD LE RATA, 05300 VAL BUECH-MEOUGE

Contact

#

Identifiants

RNA
W052003667
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811109636
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr