ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-11-21

Activité

Mission

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau local, départemental et régional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement et de la modernisation des structures des exploitations agricoles, qui trouve son origine dans l'article 27 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; l'ADASEA des Hautes-Alpes a pour mission prioritaire, au sein de son pôle installation-transmission, la mise en oeuvre d'actions et de services qui concernent directement ou indirectement le renouvellement des générations en agriculture, en milieu rural ; à ce titre : elle met en place les échanges de toute nature avec les demandeurs, les associations, les organismes ou toutes autres structures, pour développer des partenariats et la communication, sous toutes formes possibles, au niveau local, départemental et régional ; elle réalise l'accueil et l'orientation de toutes personnes porteuses de projet d'activités agricoles et rurales ainsi que l'information individuelle et collective ; elle accompagne les projets d'installation et de transmission à travers la réalisation d'études économiques et de faisabilité ; elle organise le suivi post-installation des jeunes agriculteurs ; l'ADASEA des Hautes-Alpes a aussi pour mission la mise en oeuvre d'actions et de services au sein de son pôle territoires et environnement ; à ce titre : elle répond en partenariat, notamment avec la Chambre d'Agriculture et la SAFER, à des demandes territoriales spécifiques de tout organisme ou collectivité en matière : de réalisation d'études de territoires en amont de la réalisation des documents d'urbanisme, de réalisation d'études d'impact sur l'activité agricole, d'accompagnement des projets des collectivités ; elle participe à la mise en oeuvre de mesures à caractère environnemental ; l'ADASEA des Hautes-Alpes a notamment pour objet de mettre en place les tâches relatives à toutes conventions signées avec l'Etat et les collectivités territoriales ; l'association pourra solliciter tous les agréments, des partenaires publics ou privés, des collectivités, utiles à la réalisation de ses missions ; l'ADASEA des Hautes-Alpes accompagne toutes personnes (publiques ou privées) dans le cadre de prestations de service en lien avec les missions de l'association ; les actions de l'ADASEA des Hautes-Alpes sont réalisées, sous l'autorité de son conseil d'administration, dans le cadre des principes de politique agricole par les organisations agricoles

Commune

Gap (05000)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W052000263

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 2756

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 052P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.