ASSOCIATION ALPAGE OVIN DES AYES

Active Villar-Saint-Pancrace 2009-06-16
M

Mission

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagne définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972 ; estivage du cheptel ovin de la commune ; amélioration des pâturages et des parcours ; perfectionnement des méthodes d'élevage ; défense sanitaire des troupeaux ; achat de terrains susceptibles d'apporter une amélioration des pâturages et des parcours ; et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage local

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Briançonnais
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Commune & Contact

Commune

Villar-Saint-Pancrace (05100)

Associations de Villar-Saint-Pancrace

Siège INSEE

9 RUE DE L'ECOLE, 05100 VILLAR-SAINT-PANCRACE

Contact

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Identifiants

RNA
W051001011
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
513651265
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 051S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr