ORGANISME A VOCATION SANITAIRE OVS PACAPORC

Activité

Mission

amélioration de l'état sanitaire des porcs, des aliments destinés aux porcs et des denrées alimentaires en région Provence Alpes Côte d' Azur dans le secteur porcin, dans cette perspective, elle pourra mettre en place et gérer un fonds spécialement dédié aux actions sanitaires, ce fonds dont les modalités de mise en oeuvre et d'utilisation seront décidées en conseil d'administration, pourra être abondé notamment par des deniers publics, elle pourra être amenée à échanger et/ou collaborer avec d'autres associations à vocation sanitaire et/ou adhérer à toute structure poursuivant le même objet ; elle pourra prétendre à une reconnaissance en tant qu'organisme à vocation sanitaire auprès de l'autorité administrative habilitée à cet effet conformément aux bases réglementaires de la mise en place des réseaux de surveillance et de prévention des risques sanitaires

Commune

Manosque (04100)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W044001374

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03