ORGANISME A VOCATION SANITAIRE OVS PACAPORC

amélioration de l'état sanitaire des porcs, des aliments destinés aux porcs et des denrées alimentaires en région Provence Alpes Côte d' Azur dans le secteur porcin, dans cette perspective, elle pourra mettre en place et gérer un fonds spécialement dédié aux actions sanitaires, ce fonds dont les modalités de mise en oeuvre et d'utilisation seront décidées en conseil d'administration, pourra être abondé notamment par des deniers publics, elle pourra être amenée à échanger et/ou collaborer avec d'autres associations à vocation sanitaire et/ou adhérer à toute structure poursuivant le même objet ; elle pourra prétendre à une reconnaissance en tant qu'organisme à vocation sanitaire auprès de l'autorité administrative habilitée à cet effet conformément aux bases réglementaires de la mise en place des réseaux de surveillance et de prévention des risques sanitaires

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Durance-Lubéron-Verdon Agglomération

Commune

Associations de Manosque

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr