CARBONE TOLERANCE

Active Manosque 2009-05-19
M

Mission

apporter aux consommateurs une information de traçabilité sur le processus de fabrication de tous les types de produits industrialisés répondant aux critères de la charte carbone tolérance et visible à partir d'un logo certificateur ; l'entreprise productrice ou distributrice à sa propre marque devra répondre à la charte carbone tolérance démontrer un minimum de 50% du volume total de tous ses achats de marchandises, matières premières, et fournitures diverses se situant dans un périmètre de 500 kms de son siège social; via un logo visible sur l'emballage du produit, le consommateur peut ainsi identifier facilement un produit qui favorise le développement économique local et durable ainsi que le processus de réduction de dégagement de carbone lié à la fabrication d'un produit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Manosque (04100)

Associations de Manosque

Siège INSEE

80 BOULEVARD DES AMANDIERS, 04100 MANOSQUE

Contact

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Identifiants

RNA
W044000310
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
513553511
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 044S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr