Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : LA BERNARDE
Nouveau titre : ASSOCIATION DE CHASSE LA BERNARDE
Nouvel objet : l'association a pour objet l'exercice de la chasse par ses membres ; la détention et la gestion de baux de chasse par les propriétaires terriens et autres ayants droit ; le développement, la protection, le repeuplement et l'élevage du gibier ; la sauvegarde et la défense des milieux naturels ; la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (esod) ; le respect et la mise en œuvre des obligations liées à la sécurité de la chasse et à l' évolution de sa réglementation, notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ; la collaboration avec les partenaires externes (milieu agricole, environnemental, collectivités locales, etc ; ) ; la formation cynégétique de ses membres ; la prévention et la répression du braconnage ; ainsi que la défense des intérêts de l'association et de ses membres, y compris par toute action en justice ;
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W042000157
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : N 096
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 042S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03