ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-04-14

Projet porté

de défendre les droits et les intérêts collectifs des citoyens et des contribuables résidents ou payants des impôts locaux sur la commune de la Condamine-Chatelard ; d'observer et analyser les décisions et projets de la commune ; de faire des propositions aux élus locaux ; d'informer les citoyens y compris sur des évènements ou faits passés ; d'informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes répréhensibles par la loi y compris sur des événements ou des faits passés ; d'agir en justice pour toute atteinte aux intérêts collectifs de ses membres, et plus généralement d'accomplir toutes opérations se rattachant à la réalisation de son objet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département

• information communication - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/11/2014 - Création de l'association
• 15/11/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/04/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 21/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W041000355

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 041S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.