Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; - le Groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; - le Groupement d'Employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : " exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département de l'Aisne " du 12 juillet 1973 (IDCC 9021)
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Canton de Charly-sur-Marne
Commune & Contact
Commune
Essises (02570)Siège INSEE
FERME DE MARLEVOUX, 02570 ESSISESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 021S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr