Mission
accueillir et écouter les victimes des défaillances des moteurs Renault Dacia 1, 2 TCe (H5Ft) et Nissan 1, 2 DIG-T (HRA2DDT) ; apporter une aide psychologique et morale, informer les victimes sur leurs droits, et les accompagner dans les démarches juridiques ; collecter les informations relatives aux défaillances subies par toutes les victimes de tous pays confondus et informer le public ; participer directement ou indirectement à toute procédure judiciaire, administrative, arbitrale, ou pénale ou à tout mode alternatif de règlement (MARC) soit pour défendre l'intérêt de ses membres ou des victimes, soit pour défendre son intérêt propre et gérer tous les fonds pouvant être octroyés par la justice ou par la négociation dans le cadre d'une fiducie, d'un trust ou en application de la doctrine cy-près
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Canton de Charly-sur-Marne
Commune & Contact
Commune
Marigny-en-Orxois (02810)Associations de Marigny-en-Orxois
Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 021S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr