Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et collectivités locales et sur les domaines privés ; participer activiement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particuler par la lutte contre le braconnage, la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation de cet espace naturel ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action ; inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi des assocations, à condiction expresse qu'elles soients strictement nécessaires à la poursuite des objectifs définis
Domaines
- pêche 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Commune & Contact
Commune
Saint-Jean-le-Vieux (01640)Associations de Saint-Jean-le-Vieux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr