SOCIETE DE PECHE DE L'OISELON

Active Saint-Jean-le-Vieux 1982-02-01
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et collectivités locales et sur les domaines privés ; participer activiement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particuler par la lutte contre le braconnage, la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation de cet espace naturel ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action ; inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi des assocations, à condiction expresse qu'elles soients strictement nécessaires à la poursuite des objectifs définis

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-le-Vieux (01640)

Associations de Saint-Jean-le-Vieux

Contact

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Identifiants

RNA
W014000705
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0014018203
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr