M
Mission
location des droits de chasse sur les proprietes communales ou privees; surveillance et repression du braconnage; destruction des nuisibles; repeuplement en gibier.
Domaines
- chasse 👉 Pays de Gex
@
Commune & Contact
Commune
Mijoux (01170)Siège INSEE
RUE DAME PERNETTE, 01410 MIJOUXContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W013001182
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841724198
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0013000001
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 013S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr