SOCIETE DE CHASSE DE VESANCY

Active Vesancy 1947-06-17
M

Mission

location des droits de chasse sur les propriétés communales ou privées, celle des sociétaires lui étant aliénées ; la surveillance et la répression du braconnage, la destruction des animaux nuisibles, le repeuplement du gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vesancy (01170)

Associations de Vesancy

Contact

#

Identifiants

RNA
W013000570
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0013000010
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 013S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr