LES RIVERAINS DES ORMEAUX

Active Bourg-en-Bresse 2025-10-01
M

Mission

défendre les intérêts collectifs des riverains situes dans un rayon d un kilomètre autour de la rue des Ormeaux a Bourg en Bresse ; contester la modification du zonage urbain du plan local d urbanisme décidée par déliberation municipale du 23 juin 2025 concernant le passage de la zone uy en zone uc ; protéger le cadre de vie, l environnement et la tranquillité des habitants ; représenter les riverains devant la justice et les autorités administratives sans exigence de qualité ou d'intérêt a agir ; promouvoir toute action visant à préserver l harmonie urbanistique, sociale et environnementale du quartier

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

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Identifiants

RNA
W012016728
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr