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AG3C - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

Activité

Projet porté

exercice de la profession d'expert-comptable en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19/09/1945, portant institution de l'ordre des experts comptables et reglementant le titre et l'exercice de la profession d'expert comptable, modifiée par la loi 94-679 du 08/08/1994 et l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant réforme de la profession comptable, modifiée par la loi n°2019-486 du 22/05/2019 dite loi Pacte ; realiser toutes opérations compatibles avec son objet et qui s'en rapporte ; agir en justice pour la défense des intérêts de l'association tant par voie d'action que d'intervention

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012008393

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 493748297

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 49374829700014

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0012012847

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun