Mission
exercice de la profession d'expert-comptable en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19/09/1945, portant institution de l'ordre des experts comptables et reglementant le titre et l'exercice de la profession d'expert comptable, modifiée par la loi 94-679 du 08/08/1994 et l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant réforme de la profession comptable, modifiée par la loi n°2019-486 du 22/05/2019 dite loi Pacte ; realiser toutes opérations compatibles avec son objet et qui s'en rapporte ; agir en justice pour la défense des intérêts de l'association tant par voie d'action que d'intervention
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Bourg-en-Bresse (01000)Associations de Bourg-en-Bresse
Siège INSEE
4 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, 01000 BOURG-EN-BRESSEContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Activités comptables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr