Mission
défendre les intérêts, le cadre de vie et la santé des habitants de la communauté de communes Bresse & Saône et du bassin versant Rhône Méditerrannée Corse dont elle dépend ; préserver les zones agricoles ; lutter contre l'implantation d'activités bruyantes et/ou polluantes à proximité de zones d'habitations, d'exploitations agricoles, maraîchères et de zones naturelles à protéger ; sauvegarder l'environnement urbain, le milieu naturel, la faune et la flore ; lutter contre les pollutions de toutes sortes existantes et à venir
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Bresse et Saône
Commune & Contact
Commune
Reyssouze (01190)Siège INSEE
27 RUE DU GRAND FAUBOURG, 01190 PONT-DE-VAUXContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr