ASSOCIATION CITOYENNE BRESSE & SAONE

Activité

Mission

défendre les intérêts, le cadre de vie et la santé des habitants de la communauté de communes Bresse & Saône et du bassin versant Rhône Méditerrannée Corse dont elle dépend ; préserver les zones agricoles ; lutter contre l'implantation d'activités bruyantes et/ou polluantes à proximité de zones d'habitations, d'exploitations agricoles, maraîchères et de zones naturelles à protéger ; sauvegarder l'environnement urbain, le milieu naturel, la faune et la flore ; lutter contre les pollutions de toutes sortes existantes et à venir

Commune

Reyssouze (01190)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012014374

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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