Mission
sauvegarder, protéger et défendre l'environnement, le patrimoine naturel, le patrimoine bâti, la qualité des paysages de la commune d'Ozan et des communes avoisinantes comme Manziat, Chevroux et Bâgé la Ville ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; regrouper des personnes riveraines de tous projets d'installations industrielles sur le périmètre géographique défini ci-dessus, qui affectent le patrimoine paysager et bâti, telles les implantations d'aérogénérateurs dites « parcs éoliens » ou des personnes pouvant être amenées à subir de près ou de loin les nuisances et de créer une solidarité entre ces personnes ; sauvegarder, protéger et défendre le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants contre tous les actes ou décisions négatifs, qui pourraient survenir en matière administrative, économique, environnementale, immobilière, touristique, industrielle, urbanistique ou autres ; entreprendre, participer et coopérer à toute démarche, opération ou manifestation légale contribuant à la poursuite des objectifs de l'association ; sensibiliser et informer les citoyens et les élus ; favoriser et entretenir le dialogue avec tous les acteurs concernés ; consulter les habitants des territoires concernés ; s'opposer aux projets incompatibles avec les buts de l'association en luttant par tous moyens et recours légaux et par toutes actions en justice qui pourraient être jugées nécessaires ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Bresse et Saône
Commune & Contact
Commune
Ozan (01190)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr