Mission
promouvoir au niveau départemental le but que s'est fixé le Parti Ouvrier Indépendant Démocratique lors de son congrès de fondation des 21 et 22 novembre 2015, lequel consiste à mettre en oeuvre le programme sur lequel s'était créé le POI des origines lors de son congrès fondateur des 14 et 15 juin 2008 ; cette association a un caractère éminemment politique ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteurs d'un original des présents statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaines
- action politique locale 👉 Ouest Rhodanien
Commune & Contact
Commune
Poule-les-Écharmeaux (69870)Associations de Poule-les-Écharmeaux
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Activité
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr