Mission
assurer la défense des intérêts des chasseurs propriétaire ou non ayant vocation à chasser dans le département de l'Ain, notamment pour la sauvegarde de l'exercice de leur droit de chasse afin qu'il ne soit pas restreint par des dispositions réglementaires départementales plus limitatives ou contraignantes que celles existant au plan national, ainsi que la mise en place de pays cynégétiques dans ce même département, conformément aux orientations régionales de la faune sauvage et d'amélioration de ses habitats de Rhône-Alpes approuvées par le préfet de la région Rhône-Alpes le 30 juillet 2004
Domaines
- chasse 👉 Dombes
Commune & Contact
Commune
Villars-les-Dombes (01330)Associations de Villars-les-Dombes
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr