SOCIETE DE CHASSE DE LYONNIERES

Active Saint-Étienne-du-Bois 1981-12-31
M

Mission

grouper des propriétaires (ainsi que leurs ascendants et descendants) du hameau de Lyonnières et les hameaux limitrophes sur la commune de Saint Etienne du Bois ou des communes voisines (ces propriétaires s'obligent à mettre leur terrain à la disposition de la société, pour la chasse dans les conditions précisées au réglement intérieur) en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse soit par apport des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Associations de Saint-Étienne-du-Bois

Contact

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Identifiants

RNA
W012006404
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012005790
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr