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AIN'CIL

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-06-15

Projet porté

concourir au logement, principalement, des salariés; promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement, la gestion de logements en vue de la location aux salariés, la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements, la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessous, l'acquisition ou l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessous, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur; elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulière de contrôle et de financement sont décrites au titre 5 des présents statuts; l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Péronnas (01960)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012003377

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0012002906

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun