SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE PONT-D'AIN

Active Pont-d'Ain 1936-02-25
M

Mission

grouper les chasseurs habitant sur la commune de pont-d'ain en vue de favoriser le développeemnt du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-d'Ain (01160)

Associations de Pont-d'Ain

Contact

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Identifiants

RNA
W012003043
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012000820
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr