ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE JAYAT

Active Jayat 1952-02-26
M

Mission

grouper les chasseurs en vue de favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des droits des propriétaires et exploitants agricoles ainsi que les récoltes ; défendre les intérêts des adhérents par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Jayat (01340)

Associations de Jayat

Contact

#

Identifiants

RNA
W012001749
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012001938
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr