COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN

Activité

Projet porté

défense et respect de l'environnement, de la santé des habitants et du cadre de vie, notamment: porter une surveillance particulière sur les installations et décisions administratives (ICPE...) délivrées sur le secteur de la Plaine de l'Ain et susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; veille active et vigilance sur l'implantation actuelle et à venir d'installations et /ou bâtiments susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; assurer la défense des intérêts relevant de cet objet , par tous moyens et le cas échéant en justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• comités de défense du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/11/1991 - Création de l'association
• 04/12/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/02/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/03/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W011002101

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0011003189

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2008-05-03

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun