LES REDISENTS DU 36
- Dissoute
- Belley
- Locataires & Proprio
- W011001799
Cette association est dissoute depuis le 2014-07-01.
réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des chardonnerets à meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement