Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des Chardonnerets à Meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. Tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 011S0011004680
L'identifiant historique de l'association : 0011004680
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W011001799
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W011001799
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun