Outil d'édition automatisé de CERFA 13972*03

Cet outil permet uniquement de pré-remplir le CERFA 13972*03 avec les données actuellement disponibles publiquement. Ce CERFA peut être utilisé pour transmettre des modifications ou la dissolution de l'association à l'administration compétente.

Le CERFA ainsi que la procédure peuvent être directement récupérés à cette adresse (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468), il y est par ailleurs mentionné une procédure en ligne directement. Cet outil n'est en aucun cas une démarche complète et il conviendra de vérifier les données avant de les retourner par vos soins à l'administration. Le site Assoce.fr ne peut-être tenu pour responsable pour toute erreur qui pourrait découler de l'utilisation du CERFA pré-rempli. Vous retrouverez par ailleurs dans le CERFA les documents à joindre à l'administration pour chaque type de demande.

Limites de l'outil : certains champs sont un peu décalé dans le CERFA, ils le sont aussi dans le CERFA initial, nous n'avons pas trouvé de solution pour l'instant. Certains champs d'adresse peuvent être manquant ou mal rempli, le format des données enregistrées n'étant pas le même que celui attendu.