M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'objet de Centre de Gestion Agrée est, en conformité avec les textes en vigueur, notamment : l'article 3 du décret n 75911 du 6 Octobre 1975 codifié à l'article 371 A, annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres de gestion agrées : * La mise et l'utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte des ses adhérents. * La réalisation pour ses adhérent
@
Commune & Contact
Commune
CRAU (83260)#
Identifiants
Identifiant
832P0833051654
Copié !
Historique
0833051654
Copié !
RNA
W832012171
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : W832012171
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.