Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
L'objet de Centre de Gestion Agrée est, en conformité avec les textes en vigueur, notamment : l'article 3 du décret n 75911 du 6 Octobre 1975 codifié à l'article 371 A, annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres de gestion agrées : * La mise et l'utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte des ses adhérents. * La réalisation pour ses adhérent
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 832P0833051654
L'identifiant historique de l'association : 0833051654
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W832012171
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W832012171
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun