M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES OU HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE,DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES
@
Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
811P5063
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SIRET
0
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Historique
5063
Copié !
RNA
W811010087
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : W811010087
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.