Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
INFORMER L'ENSEMBLE DES ACTEURS ECONOMIQUES ET DES JUSTICIABLES, DES DIVERSES ACTIVITES ET MISSIONS DES MAGISTRATS CONSULAIRES
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 715P0715005786
L'identifiant historique de l'association : 0715005786
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W715003030
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 715P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W715003030
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun