M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
OMISE EN COMMUN DE L'EXPLOITATION DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRI-TOIRES DE LA COMMUNES DE MELAY EN VERTU DES BAUX EN COURS OU DES BAUX FUTURS ; DEFENSE ET PROTECTION DES INTERETS DE LA CHASSE ET
Domaines
- chasse — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
MELAY (71340)#
Identifiants
Identifiant
713S0713003958
Copié !
Historique
0713003958
Copié !
RNA
W713003627
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 713S
Observation : W713003627
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.