Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Regrouper pour la defense de leurs interets tous les proprietairesfonciers et les exploitants agricoles de la zone ouest de vesoul qui seront contraints de ceder leurs terrains pour l'urbanisation du district de vesoul
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 702P0702002442
L'identifiant historique de l'association : 0702002442
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702004973
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W702004973
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun