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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Regrouper pour la defense de leurs interets tous les proprietairesfonciers et les exploitants agricoles de la zone ouest de vesoul qui seront contraints de ceder leurs terrains pour l'urbanisation du district de vesoul
@
Commune & Contact
Commune
NOIDANS-LES-VESOUL (70000)#
Identifiants
Identifiant
702P0702002442
Copié !
Historique
0702002442
Copié !
RNA
W702004973
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : W702004973
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.