COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE MOZAC

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Instituer ttes formes d'aide financieres materielles culturelles

Domaines

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — PUY-DE-DOME
• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale — PUY-DE-DOME

Commune

Associations de Mozac

Chronologie

• 14/01/1978 - Publication JO
• 09/07/2021 - Mise à jour