M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Se donne pour pouvoir d'agir directement, y compris en justice, ocntre tout organisme, groupement ou individu qui tenterait ou parviendrait par paroles ou par ecrits ou actes de porter atteintes aux interets individuels ou collectifs et aux droits
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — MORBIHAN
@
Commune & Contact
Commune
ELVEN (56250)#
Identifiants
Identifiant
563P0563337490
Copié !
Historique
0563337490
Copié !
RNA
W563012896
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Observation : W563012896
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.