Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Se donne pour pouvoir d'agir directement, y compris en justice, ocntre tout organisme, groupement ou individu qui tenterait ou parviendrait par paroles ou par ecrits ou actes de porter atteintes aux interets individuels ou collectifs et aux droits
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 563P0563337490
L'identifiant historique de l'association : 0563337490
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W563012896
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W563012896
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun