ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PLUMELIN

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et de gestion rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse. L'adhésion aux statuts est matérialisée par la signature de ceux-ci. Les sociétaires propriétaires de terrains chassables font apport de tous leurs droits de chasse et délèguent leur droit de destruction à l'association.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

PLUMELIN (56500)

Associations de Plumelin

#

Identifiants

Identifiant
562S0562000150
Copié !
Historique
0562000150
Copié !
RNA
W562002855
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 562S

Observation : W562002855

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.