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ASSOCIATION POUR L'OUVERTURE DU SECTEUR 2 (A.P.O.S. 2)

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

La reouverture du secteur d'exercice a honoraires libres dit secteur 2 ou l'obtention d'un statut d'exercice autorisant une liberte tarifaire applicable aux medecins exercant actuellement en secteur 1,en tout etat de cause,la defense du libre choix..

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

PORNIC (44210)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 443S0443011076

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0443011076

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W443004046

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W443004046

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun