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COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LE TOUVET

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugees opportunes financiere materielle culturelle

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

TOUVET (38660)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 381P0381008299

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381008299

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W381015111

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W381015111

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun