M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
LA COLLECTE DE DONS AU PROFIT DES INSTANCES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PARTI SOCIALISTE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LES LOIS DU 11 MARS 1988 ET DU 15 JANVIER 1990 L'ASSOCIATION PREND NOTEMMENT L'ENGAGEMENT D'OUVRIR UN COMPTE
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CARCASSONNE (11000)#
Identifiants
Identifiant
111P0111007503
Copié !
Historique
0111007503
Copié !
RNA
W111003846
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : W111003846
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.