Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
LA COLLECTE DE DONS AU PROFIT DES INSTANCES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PARTI SOCIALISTE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LES LOIS DU 11 MARS 1988 ET DU 15 JANVIER 1990 L'ASSOCIATION PREND NOTEMMENT L'ENGAGEMENT D'OUVRIR UN COMPTE
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
associations à caractère politique général - Les associations de ce domaine dans le département
soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 111P0111007503
L'identifiant historique de l'association : 0111007503
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W111003846
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 111P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W111003846
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun