M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
- exploitation rationnelle de paturages de regions montagnardes definies a l'article 1 de la loi n°72-12 du 3 janvier 1978 et delimitees en application du decret n°73-24 du 4 janvier 1978
@
Commune & Contact
Commune
PERLES-ET-CASTELET (09110)#
Identifiants
Identifiant
091P0091002821
Copié !
Historique
0091002821
Copié !
RNA
W091001896
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Observation : W091001896
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.