Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Association de franchisés cmmerçants et d'artisans à pour but : assurer par tous moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et de l'artisan ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant et de l'artisan sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre , fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions ...
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 062P0062026157
L'identifiant historique de l'association : 0062026157
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W062009657
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W062009657
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun