Agglomération Migennoise — défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

Associations défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées Agglomération Migennoise regroupées par commune.

Migennes

• DE DEFENSE DES DROITS DU CITOYEN MAROCAIN FRANCAIS ET DES MAGHREBINS ISSUS DE L'IMMIGRATION1999-11-30

  combattre le racisme (l. n° 87-588 du 30 juillet 1987) ou d'assister les victimes e discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne d'une part (l. n° 92-1336 du 16 décembre 1992)....