Seine Normandie Agglomération —

venir en aide à tout organisme poursuivant un but éducatif charitable, culturel et cultuel et à toutes oeuvres de même caractère et plus particulièrement à celles de ces oeuvres ayant leur activité dans le secteur de gasny

assurer conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésaires tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

construire ou acquerrir des ensembles immobiliers à usage d'éducation et de formation qui seront mis à la disposition d'une institution denseignement catholique, reconnue comme telle par l'autorité compétente