OGEC DU COLLÈGE SAINT JACQUES DE MOUTIERS LES MAUXFAITS1974-01-12dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accorts conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente