Bresse Haute Seille — groupements professionnels

fédérer, sans distinctions aucunes, les viticulteurs de Bourgogne Franche Comté pratiquant la production viticole selon la démarche Terra Vitis, respectueuse de l'environnement, économiquement viable et soutenant la multifonctionnalité d'une agriculture durable dans ses aspects sociaux, culturels, récréatifs; contribuer au développement des parts de marché du vin issu de raisin produit selon la démarche Terra Vitis coordonner toute action de promotion et de communication concourant à la valorisation de la marque Terra Vitis, apporter des garanties aux consommateurs par la mise en place d'un cahier des charges dont le respect sera contrôlé par un organisme indépendant et compétent, tout autre objet concourant au développement de la démarche Terra Vitis ; Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux