Saint-Brieuc Armor Agglomération — centres de gestion, centres juridiques, audits

promouvoir le développement des territoires au travers des acteurs économiques, exercer toutes activités d'études

diffusion de la pratique de la comptabilite dans les exploitationsagricoles,dans les entreprises commerciales,artisanales,qui leur sont connexes au sens du 11 de l'article 1649 quarter d du cgi.

etudier, orienter, programmer et coordonner tout investissement interessant la peche artisanale et les cultures marines

Etablir et maintenir des relations amicales entre ses membres ; gérer les offres et les demandes d'emplois, de stages, de poursuite d'études ; d'établir tout contact utile avec les élèves et les entreprises

Fournir a ses membres adherents des services ou informations qui leur permettent de developper l'usage de la comptabilite et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales

développer chez ses membres adhérents l'usage de la comptabilité ; de leur fournir des services ou informations dans ce domaine. de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'association ne peut agir comme mandataire de ses membres ; elle ne peut représenter ses membres ni agir pour leur compte en qualité d'agent d'affaires ; elle élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent du régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'Administration Fiscale lorsque ses membres en font la demande ; conformément aux dispositions des décrets 1519et 1520 du 31 décembre 1977 l'association s'engage à conclure avec l'Administration Fiscale une convention qui sera établie par les administrateurs conformément à un modèle institué par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1977 et l'agrément sera sollciité auprès du Directeur Régional des Impôts de la région de Rennes ; en outre l'association procèdera à la télétransmission des déclarations 2035 des adhérents qui lui auront préalablement donné mandat

recevoir en qualite de mandataire gratuit les fonds ou valeurs destines a effecturer tous reglements directement lies a l'activi--te des avocats;participer a la formation des avocats et a l'organisation de la profession

faciliter à ses adhérents l'accès aux responsabilités de chef d'entreprise qu'il s'agisse soit d'une création d'entreprise, soit d'une reprise ou d'une succession à assurer, ou de toute action en vue de maintenir la pérennité ou de conforter le développement d'une entreprise existante, notamment par la formation, l'information et les échanges ; promouvoir tout ce qui est susceptible de favoriser la création et la reprise d'entreprise en même temps que leur vitalité : fertiliser le tissu économique au niveau du département, oeuvrer pour que s'impose une meilleure image de marque de l'entreprise, faciliter la mise en relation des porteurs de projets créateurs et repreneurs d'entreprises entre eux et avec les différents acteurs de la vie économique, de la création et du développement d'entreprises

dans un but desinteresse, soit directement, soit en cooperation avec d'autres organismes ou associations, d'assurer le developpement, l'amelioration et la gestion d'immeubles pour ou par

apporter une assistance en matière de gestion et de prévention des difficultés notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel de commerçant d'artisan et de chef d'entreprise relevant du bénéfice agricole qui aura adhéré à celui-ci afin d'être bénéficiaire de cette assistance ; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier présenter pour le compte de ces derniers des réclamations en matière fiscale ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite

assurer au profit de ses membres le fonctionnement du restaurant interadministratif des Cotes d'Armor

gestion, administration, exploitation et mise a la disposition desassociations et groupements a but non lucratif des immeubles que l'association possede a st-brieuc

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II du code général des impôts dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article ; elle peut également fournir des prestations à toutes entreprises, exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou de l'agriculture, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article371 A bis de l'Annexe II au CGI et à tout professionnel, exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 M bis de l'Annexe II au CGI ; fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion et de leur fournir un analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices de développer l'usage de la comptabilité, fournir une assistance en matière de gestion, de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. L'organisme a en outre pour objet de développer chez leurs membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion.

Activités juridiques