Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-10-23
développer chez ses membres adhérents l'usage de la comptabilité ; de leur fournir des services ou informations dans ce domaine. de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'association ne peut agir comme mandataire de ses membres ; elle ne peut représenter ses membres ni agir pour leur compte en qualité d'agent d'affaires ; elle élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent du régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'Administration Fiscale lorsque ses membres en font la demande ; conformément aux dispositions des décrets 1519et 1520 du 31 décembre 1977 l'association s'engage à conclure avec l'Administration Fiscale une convention qui sera établie par les administrateurs conformément à un modèle institué par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1977 et l'agrément sera sollciité auprès du Directeur Régional des Impôts de la région de Rennes ; en outre l'association procèdera à la télétransmission des déclarations 2035 des adhérents qui lui auront préalablement donné mandat
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224002064
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0224003676
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.