Sèvre et Loire — groupement d'employeurs

mise à disposition de personnels au domicile des particuliers en application des dispositions de l'article L 7231 .1

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail

mise à disposition des adhérents du groupement de personnel lié à l'association par un contrat de travail

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non-lucratif ;