Associations centres de gestion, centres juridiques, audits Arras regroupées par commune.
Assistance en matière de gestion, de comptabilité, de fiscalité de formation et toutes prestations permettant d'apporter services et conseils des adhérents tels que prévus par les textes; exercice de la profession comptable sous forme associative; mise en place de tous services et toutes actions permettant de promouvoir l'activité du commerce, de l'artisanat, de l'agriculture, de l'industrie, des professions libérales par l'information, le formation et le conseil.
gérer l'établissement d'information, de consultation et de conseil conjugal et familial créé dans le Pas-de-Calais par l'association française des centres de consultation conjugale; implanter ses centres d'activités, engager le personnel qualifié nécessaire; mener toute action d'information visant à le faire connaître et gérer son budget, à l'exclusion de toute action de formation entrant dans le cadre de l'arrêté du ministre de la santé du 24/09/1976 ou de l'application de la loi du 16/
assurer, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires la fondation et le fonctionnemment du centre de formation pédagogique d'Arras; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes
gérer, sous les ordres du comité départemental d'entente, la partie financière et comptable des activités du comité, rendre compte de sa gestion à la demande des membres du bureau du comité départemental
développer l'usage de la comptabilité, de la gestion et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices qui y auront adhéré ; promouvoir chez ses adhérents : la dématérialisation et la télétransmission de leurs déclarations fiscales, la formation et l'information juridique, fiscale, comptable et de gestion, les statistiques professionnelles, l'examen de conformité fiscale et un audit technique lié à leur activité.
créer des liens entre les comptables du notariat du pas de calais et traiter des questions professionnelles
coordonner toutes actions et activités susceptibles d'intéresser des adhérents de l'association - mettre à leur disposition tous les moyens techniques, matériels ou d'information qui leur sont nécessaires, notamment en matière économique...
l'IREPS Hauts-de-France a pour objet le développement de l'éducation et de la promotion de la santé ; ses modes d'actions sont les suivants : accueillir ; informer et documenter le public ; contribuer à la mise en uvre des politiques régionales de santé publique ; relayer localement les programmes nationaux et régionaux d'éducation pour la santé ; former les acteurs et notamment sur le développement, à la gestion et à l'évaluation de projets ; soutenir méthodologiquement les acteurs locaux au développement, à la gestion et à l'évaluation de projets ; développer la recherche-action, l'évaluation d'impact en santé (EIS) et favoriser les actions de subsidiarité sur les territoires ou des thématiques non couvertes en fonction des besoins ; produire des données contribuant à l'analyse locale des besoins en éducation pour la santé et au repérage des leviers d'action ; documenter et communiquer sur des données probantes ; contribuer à la concertation, la coordination et la communication ; représenter la FNES auprès des instances régionales de développement de l'éducation et la promotion de santé
fournir à ses adhérents : industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; l'organisme de gestion agréé procède, sous sa propre responsabilité, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance et à un examen périodique de sincérité, cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L 12 et L 13 du livre des procédures fiscales ; il procède à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents dans les neuf mois à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'organisme ; il rend tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; ces services sont réservés aux membres adhérents ; l'organisme de gestion agréé peut élaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande, et ce dans les conditions prévues par le 2° de l'article 371 E ; toutefois, ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'organisme ; l'organisme peut fournir à ses membres adhérents des prestations en matière d'examen de conformité fiscale prévu par le décret 2021-25 du 13 janvier 2021 ; l'organisme ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ; son objet est de fournir à tous ses adhérents, des services prévus à l'article 371 A bis de l'annexe II au CGI, notamment dans les domaines suivants : la dématérialisation et la télétransmission de leurs déclarations fiscales, la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, la restitution de statistiques, l'examen de conformité fiscale prévu par le décret 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale, tous audits techniques liés à leur activité, aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite
réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant la gestion et l'accompagnement des entreprises et organismes adhérents ou non dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que toute action de formation, et notamment exercer l'activité d'expertise comptable et apporter conseil et assistance en matière de gestion conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19/09/1945 modifiée par l'ordonnance n° 2004/279 du 25/03/2004