Haut-Jura Saint-Claude — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

assurer la charge et la responsabilité de la gestion économique, sociale et financière des établissements scolaires école maternelle et primaire privées Jeanne d'Arc et collège privé Maîtrise de la cathédrale de St-Claude conformément aux projets desdits établissements, aux orientations interdiocésaines de l'enseignement catholique de Franche-Comté et aux statuts adoptés par l'enseignement catholique, promulgués par les ùEvêques de France les 13 et 14 mai 1992, à cet effet, l'association pou

L'association a pour objet, dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer jurudiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités pa