SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE REMIREMONT ET DES ENVIRONS
Création - 1959-12-02
Dissolution - 2013-12-19
Organisation, fonctionnement et gestion du service en vue de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Santé au Travail, et d'autre part, la fourniture d'une prestation "santé-travail" comprenant notamment une activité de prévention des risques professionnels réalisée dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires et des actions sur le milieu de travail, au bénéfice du personnel salarié des entreprises et établissements appartenant aux champs, géographique et professionnel, de la compétence de l'association, tels que définis dans l'agrément délivré par la DIRECCTE, l'organisation et le fonctionnement du service sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, issues notamment des lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012, elle peut fonder et administrer toutes institutions, entreprendre toutes études et réaliser tous travaux de nature à faciliter la réalisation de son objet, accomplir, dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes
